Honoraires et frais

Je vous invite à me contacter pour obtenir un premier conseil et une estimation du coût de mon intervention en fonction de votre litige.

Honoraires et frais

Les honoraires constituent la rémunération des services rendus par l’avocat à son client et sont fixés dans les limites d’une juste modération, en tenant compte des paramètres propres à la cause (notamment l’importance et la complexité des prestations accomplies, l’enjeu du litige, la technicité ou la spécialisation des matières traitées, le résultat obtenu et l’urgence de l’intervention).

Sauf dérogation expresse, mes honoraires sont calculés selon un tarif horaire de 120 € htva. Un honoraire de résultat « success fee » peut également être appliqué, en accord avec le client.

Les frais sont comptabilisés de la manière suivante :

  • Ouverture et clôture du dossier : 25,00 €
  • Frais de secrétariat (dactylographie, photocopie, communication,…) : 10 % des honoraires
  • Frais postaux extraordinaires (recommandé,…) et autres frais éventuels : au prix coûtant
  • Frais de déplacements (par km) : 0,50 € / km

TVA

Les frais et honoraires d’avocat sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 21 %, sauf débours éventuels payés pour compte du client.

Dès le premier entretien, le client est tenu d’informer l’avocat de son assujettissement à la TVA.

Débours

Les frais d’huissier, d’expert, de conseil technique,… sont réclamés directement au client qui devra s’en acquitter aux intervenants.

Le coût des frais de justice (requête, copie…) éventuellement réglé par l’avocat pour compte du client fera l’objet d’une note de débours (au prix coûtant) adressée au client.

Tout ou partie de ces débours peuvent, à l’issue du litige, être mis à la charge de la partie qui succombe à la procédure.

Frais de procédure et indemnité de procédure

Le Tribunal peut condamner la partie qui succombe à payer les dépens de la procédure à la partie qui obtient gain de cause.

Les dépens sont constitués des frais de procédure, frais d’expertise, de conseil technique, mais également de l’indemnité de procédure fixée forfaitairement en fonction de l’enjeu du litige.

Assurance protection juridique et aide juridique

Lors du premier entretien, le client est tenu d’avertir l’avocat de l’intervention potentielle d’un assureur protection juridique ou de la possibilité de bénéficier de l’aide juridique..

Des informations sont fournies par l’avocat sur simple demande